SELF VOYAGES – SCOLTOURS
NOUVELLES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APPLICABLE A PARTIR DU 1/09/2023
SELF VOYAGES, S.A.R.L., organise des voyages scolaires depuis 1988.
Son siège social est situé au 46 quai des Entreprises – BP 7 – 84660 MAUBEC LE COUSTELLET
SELF VOYAGES est :
• titulaire de l’immatriculation IM084100015
• couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du groupe ALLIANZ, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE.
• couverte par une garantie financière auprès de A.P.S.T., 15 av Carnot, 75017 PARIS
• membre de L’OFFICE, la garantie des séjours linguistiques et éducatifs
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES REQUISES
Tous les participants au voyage doivent être en possession des documents nécessaires au franchissement des frontières. Si les élèves sont mineurs, et si le voyage s’effectue hors de France, les parents doivent fournir une autorisation de sortie du territoire (A.S.T.) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Lorsque le nom du parent signataire est différent de celui de l’élève, la photocopie du livret de famille est également requise.
La carte d’identité française dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans ne concerne que les adultes, et n’est pas reconnue par tous les pays européens ; il est donc recommandé à tous les participants d’être en possession d’un passeport ou d’une nouvelle carte d’identité selon ce qui est requis par le pays de destination.
Selon le pays de destination les élèves étrangers peuvent avoir besoin d’un passeport et d’un visa. Pour certains pays cette règle s’applique à toutes les nationalité. Se renseigner auprès des consulats respectifs ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Vous pouvez également pour un voyage en train ou en avion vous adresser à la police aux frontières de la gare ou de l’aéroport de départ. SELF VOYAGES – SCOLTOURS n’est en aucun cas responsable des informations communiquées sur les formalités d’entrées pour les élèves ou accompagnateurs non ressortissants de l’UE. Dans le cas où un participant au voyage serait refoulé à la frontière, non seulement il devra être reconduit à ses frais à son domicile, mais encore ne pourra prétendre à aucun remboursement.
SELF VOYAGES conseille à chaque participant voyageant dans l’un des états membres de l’UE (Royaume -Uni inclus) de demander sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation en vigueur dans le pays du séjour.
Dans tous les cas, l’établissement scolaire (représenté par le chef d’établissement) a pris connaissance des restrictions sanitaires en France et dans le/les pays de destination, et s’engage à les communiquer à tous les participants qui devront s’y conformer sans réserve. Ces informations sont consultables sur le site officiel du Ministère des affaires étrangères mis à jour régulièrement : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
– dans le cas d’un hébergement prévu en famille d’accueil, et si le responsable local l’exige, les participants devront présenter un schéma vaccinal complet, et se soumettre avant le départ à un test antigénique de 24/48h avant le départ avec un résultat négatif à présenter sur place à l’arrivée.
INSCRIPTIONS
En réponse à votre demande, vous recevrez un devis, un descriptif du programme du voyage choisi avec son budget visites détaillé et le formulaire de pré-réservation.
Le retour du formulaire de pré-réservation signé par le chef d’établissement engage ce dernier à effectuer le séjour.
Le séjour est définitivement confirmé par SELF VOYAGES – SCOLTOURS par l’envoi d’un contrat signé reprenant le contenu de la pré-réservation + les modalités de la relation entre l’établissement et SELF VOYAGES – SCOLTOURS pour la préparation du séjour dans les meilleures conditions possibles.
Avant la conclusion définitive du contrat, SELF VOYAGES – SCOLTOURS peut être amené à modifier l’organisation d’une partie du circuit en fonction des disponibilités d’hébergements ou de transports (changement des horaires de vols par exemple). Vous en serez alors informés par écrit.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Sur la pré-réservation et le contrat, figureront le détail du coût du voyage, l’effectif de votre groupe, l’échéancier de vos paiements.
Sauf accord préalable au moment de l’envoi du contrat, les dates d’échéance doivent être scrupuleusement respectées sous peine d’annulation du séjour aux frais exclusifs du client.
1) Si la signature du contrat s’effectue plus de 12 semaines avant le départ :
– Le premier acompte à la signature sera de 30% du montant total du coût du voyage et séjour.
– Le second acompte de 40% sera adressé 8 semaines avant le départ.
– Sauf indication contraire sur le contrat, le solde restant est à régler dans les 30 jours avant le départ.
2) Si la signature du contrat intervient moins de 12 semaines avant le départ.
– Le premier acompte représentant 70% du prix total du voyage et séjour, sera versé à la signature du contrat.
– Le solde à réception de facture.
Attention : les documents de voyage indispensables au départ ne seront remis que si les 70% des sommes facturées ont été réglées.
Pour les voyages en avion sur compagnies «low cost» (dont vous serez informés dès le devis), la totalité des frais de transport estimés sera exigée pour premier versement, correspondant à l’acompte.
Tout ajout de prestations entraînant une modification du prix du voyage fera l’objet d’un avenant au contrat signé des deux parties.
Toute annulation de prestations après signature du contrat pourra entraîner des frais de gestion, ainsi que la facturation des frais retenus par le prestataire.
TRANSPORT EN TRAIN / EN AVION
Dans le cas où, un séjour est prévu en train ou en avion avec la mention « tarif estimatif » indiquée sur le contrat de voyage (car non encore ouvert à la vente au moment de la signature), le client s’engage à payer la différence de prix sur présentation du devis/document du transporteur.
TARIFS
Les tarifs publiés dans notre brochure sont donnés « à partir de » et sont sans transport et sans budget visites (mais comprennent les traversées maritimes à destination de la Grande-Bretagne).
Nos prix sont valables du 01/09/2023 au 31/08/2024 pour un groupe de 49 élèves (-18 ans) et 4 professeurs (sauf mention contraire). N’hésitez pas à nous contacter pour tout autre effectif, un devis sur mesure vous sera envoyé.
Après confirmation du voyage, l’augmentation de votre effectif peut entraîner selon les cas une modification de réservation d’autocar et donc entraîner une majoration tarifaire. Vous en serez alors informés. Un supplément pour les élèves de +18 ans peut vous être demandé selon la destination et le type d’hébergement retenus.
Après signature du contrat, SELF VOYAGES – SCOLTOURS se réserve le droit de réviser les prix, tant à la hausse qu’à la baisse dans les cas suivants (conformément à l’article L211-12 du code du tourisme) :
- en fonction des fluctuations des parités monétaires pour les séjours à l’étranger (hors monnaie en Euro),
- des coûts de transports liés notamment au coût des carburants.
Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable.
RÉDUCTIONS
Elles sont détaillées et expliquées page 10 de nos brochures.
VOTRE PROGRAMME DE VISITES
SELF VOYAGES réserve les visites (entrées, guidages, activités…) de votre programme selon le contrat signé, excepté pour certaines visites exigeant que ce soit l’établissement ou le professeur qui en fasse la réservation afin de pouvoir obtenir la gratuité ou le tarif réduit des entrées.
ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Toute allergie ou régime alimentaire doit nous être communiqué dans la langue du pays au plus tard 30 jours avant le départ. Tout protocole d’allergie ou régime alimentaire sévère devra nous être communiqué dans la langue du pays de destination du
voyage scolaire, SELF VOYAGES le fera suivre au correspondant local pour acceptation. SELF VOYAGES se réserve le droit de refuser un élève par principe de précaution.
En cas d’acceptation, seuls les parents de l’élève concerné restent responsables et ne pourront en aucun cas mettre en cause les correspondants locaux, SELF VOYAGES ou tout autre prestataire partenaire du voyage. Une décharge de responsabilité pourra être exigée par la famille d’accueil ou l’hébergement collectif. Par ailleurs, pour les régimes alimentaires spécifiques un coût supplémentaire pourra être facturé selon la destination et le type d’hébergement. Veuillez noter que certains hébergements collectifs ne tiennent pas compte des allergies dans la préparation des repas.
Enfin, dans le cas où un élève aurait besoin d’être accompagné d’un AVS, le devis est recalculé sur mesure en fonction des conditions nécessaires d’hébergement.
SUIVI DU SÉJOUR
Pendant votre séjour, SELF VOYAGES est joignable 24/24, 7J/7 sur le numéro d’astreinte qui vous sera communiqué. N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez une difficulté ou un manquement dans les prestations prévues.
ANNULATIONS
Annulation d’un ou plusieurs participants après signature du contrat : (hors souscription d’une assurance annulation) :
- plus de 30 jours avant le départ : le tarif est recalculé en fonction du nombre des participants restants.
- à partir de 30 jours avant le départ : retenue de 100% du prix du séjour.
Toutefois, lorsque le transport s’effectue en avion ou en train, il est appliqué en plus des pénalités ci-dessus, celle des compagnies aériennes et des sociétés des chemins de fer.
Annulation après signature de la pré-réservation :
– remboursement des sommes déjà engagées par SELF VOYAGES – SCOLTOURS sur justificatifs.
Annulation de tout le groupe (hors pack annulation ou pack assurances) après signature du contrat de vente :
- plus de 30 jours avant le départ : retenue de 40%
- de 30 jours à 8 jours avant le départ : retenue de 70%
- moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100%
Toutefois, lorsque le transport s’effectue en avion ou en train, il est appliqué en plus des pénalités ci-dessus, celle des compagnies aériennes et des sociétés des chemins de fer.
ASSURANCES
SELF VOYAGES – SCOLTOURS propose des assurances individuelles et groupes (voir devis).
Les assurances sont à souscrire au plus tard 30 jours avant le départ. Nous fournissons les conditions générales et particulières des assurances sur simple demande.
Les assurances souscrites commencent leurs effets à partir de 30 jours avant le départ jusqu’au jour du retour.
Dans le cas de la modification de la liste des participants au voyage, il est impératif de nous faire parvenir une nouvelle liste de tous les assurés (nom et prénom) afin d’en informer l’assurance avant le départ (la nouvelle liste remplace la liste précédente). Les modifications par mail ou courrier non accompagnées d’une nouvelle liste ne seront pas retenues.