Conditions particulières de ventes

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2020/2021 SELF VOYAGES
SELF VOYAGES, S.A.R.L., organise des voyages scolaires depuis 1988.
Son siège social est situé au 46 quai des Entreprises – BP 7 – 84660 MAUBEC LE COUSTELLET
SELF VOYAGES est :
• titulaire de l’immatriculation IM084100015
• couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du groupe ALLIANZ, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE.
• couverte par une garantie financière auprès de A.P.S.T., 15 av Carnot, 75017 PARIS
• membre de L’OFFICE, la garantie des séjours linguistiques et éducatifs

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES REQUISES
L’organisation des déplacements scolaires s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2011-117 du 3/8/2011 qui régit la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves.
Les conditions de franchissement des frontières : les participants mineurs doivent présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et de préférence jusqu’à 6 mois au-delà de la date de retour du voyage.
Une autorisation parentale de sortie de territoire (AST) est nécessaire pour les mineurs depuis janvier 2017. Lorsque le nom du parent signataire est différent de celui de l’élève, la photocopie du livret de famille est également requise.
La carte d’identité française dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans ne concerne que les adultes, et n’est pas reconnue par tous les pays européens ; il est donc conseillé d’être en possession d’un passeport ou d’une nouvelle carte d’identité valide.
Les élèves étrangers peuvent avoir besoin d’un passeport et d’un visa selon les pays. Pour certains pays, un passeport et/ou un visa sont requis quelle que soit la nationalité. Se renseigner auprès des consulats respectifs ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères. Vous pouvez également pour un voyage en train ou en avion vous adresser à la police aux frontières de la gare ou de l’aéroport de départ. SELF VOYAGES n’est en aucun cas responsable des informations communiquées sur les formalités d’entrées pour les élèves ou accompagnateurs non ressortissants de l’UE.
SELF VOYAGES conseille à chaque participant voyageant dans l’un des états membres de l’UE de demander sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation en vigueur dans le pays du séjour.

INSCRIPTIONS
En réponse à votre demande, vous recevez un devis, un descriptif du programme du voyage choisi avec son budget visites détaillé et un bulletin de pré-réservation.
Avant la conclusion définitive du contrat, SELF VOYAGES peut être amené à modifier l’organisation d’une partie du circuit en fonction des disponibilités hébergement ou transport. Vous en serez alors informés. A réception de votre bulletin de pré-réservation nous confirmant les options retenues, Envol Espace vous enverra un contrat définitif ainsi que le premier appel de fonds.

CONTRAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La confirmation d’un voyage est conditionnée à l’accusé de réception du contrat par SELF VOYAGES (dûment complété et signé par le chef d’établissement) et à l’encaissement du premier versement. Sur ce contrat, figureront le détail du coût du voyage, l’effectif de votre groupe, l’échéancier de vos paiements.
Conformément à la circulaire N°97-193 du 11 septembre 1997 en vigueur, relative à la dérogation du paiement après service fait, l’établissement scolaire réglera à SELF VOYAGES les montants suivants (excepté pour les voyages avec un transport en avion sur compagnie low cost) :
• acompte de 30% du montant du séjour (70% pour toute confirmation à moins de 90 jours du départ) ;
• second versement de 40% (pour les séjours confirmés à plus de 90 jours du départ) ;
• solde de 30% majoré des options éventuelles souscrites par l’établissement, à réception du carnet de
voyage permettant la réalisation du voyage.
Pour les voyages en avion sur compagnies «low cost» (dont vous serez informés dès le devis), la totalité des frais estimés de transport sera exigée pour premier versement, correspondant à l’acompte, accompagnée du contrat dûment rempli, signé par le chef d’établissement.
En cas de non-respect des échéances de paiement, SELF VOYAGES se réserve le droit de facturer les intérêts éventuels de retard au taux en vigueur. Le non-respect des échéances par le client ne permettant pas une organisation sereine, SELF VOYAGES se réserve le droit d’annuler le voyage et de garder l’acompte versé.
Tout ajout de prestations entraînant une modification du prix du voyage fera l’objet d’un avenant au contrat signé des deux parties.
Toute annulation de prestations après signature du contrat entraînera des frais de gestion de 50€ par prestation, ainsi que la facturation des frais retenus par le prestataire.

TARIFS
Ils sont établis en fonction des conditions économiques et conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, SELF VOYAGES se réserve le droit de réviser les prix, tant à la hausse qu’à la baisse : les tarifs publiés dans notre brochure sont donnés à titre indicatif, et peuvent faire l’objet de modifications en fonction des fluctuations des parités monétaires pour les séjours à l’étranger, des coûts de transports liés notamment au coût des carburants, du taux de TVA et taxes en vigueur. Pour toute hausse de plus de 8%, vous en serez informés sur un support durable.
Nos prix de brochure sont valables du 01/09/2020 au 31/08/2021 et à titre indicatif pour un groupe de 49 élèves (-18 ans) et 4 professeurs (sauf mention contraire). N’hésitez pas à nous contacter pour tout autre effectif, un devis sur mesure vous est, dans tous les cas, envoyé.
Après confirmation du voyage, l’augmentation de votre effectif peut entraîner selon les cas une modification de réservation d’autocar et donc entraîner une majoration tarifaire. Vous en serez alors informés. Un supplément pour les élèves de +18 ans peut vous être demandé selon la destination et le type d’hébergement retenus.

GRATUITÉS
Nos devis sont présentés sans gratuités. Sur demande, nous pouvons les présenter avec des gratuités pour les enseignants, en répercutant le coût des accompagnateurs sur celui des élèves.

RÉDUCTIONS
Elles sont applicables sur tous nos voyages à forfait à partir de 3 nuits et hors budget visites. Voir les conditions sur le devis

VOTRE PROGRAMME DE VISITES
SELF VOYAGES réserve les visites (entrées, guidages, activités…) de votre programme selon le contrat signé, excepté pour certaines visites exigeant que ce soit l’établissement ou le professeur qui en fasse la réservation ou pour pouvoir obtenir la gratuité ou le tarif réduit des entrées. SELF VOYAGES vous facture le budget total de vos visites en appliquant des frais de gestion de 10% du montant total des visites. Ces frais de gestion couvrent également l’éventuelle augmentation des visites suite à la mise à jour annuelle des tarifs par les musées ou monuments (au-delà de 5% d’augmentation, votre budget visites sera cependant mis à jour). A moins de 30 jours du départ ou après envoi du dossier de voyage, tout changement demandé par l’établissement dans votre programme de visites entraînera des frais de 50 € en plus de la réévaluation du budget visites.

ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Toute allergie ou régime alimentaire doit nous être communiqué dans la langue du pays au plus tard 30 jours avant le départ. Tout protocole d’allergie ou régime alimentaire sévère devra nous être communiqué dans la langue du pays de destination du
voyage scolaire, SELF VOYAGES le fera suivre au correspondant local pour acceptation. SELF VOYAGES se réserve le droit de refuser un élève par principe de précaution.
En cas d’acceptation, seuls les parents de l’élève concerné restent responsables et ne pourront en aucun cas mettre en cause les correspondants locaux, SELF VOYAGES ou tout autre prestataire partenaire du voyage. Par ailleurs, un coût supplémentaire pourra être facturé selon la destination.
Enfin, dans le cas où un élève aurait besoin d’être accompagné d’un AVS, le devis est recalculé sur mesure en fonction des conditions nécessaires d’hébergement.

SUIVI DU SÉJOUR
Pendant votre séjour, SELF VOYAGES est joignable 24/24, 7J/7 au 06-60-02-15-08. N’hésitez pas à nous contacter dès que vous constatez une difficulté ou un manquement aux prestations prévues.

Préférences de confidentialité
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